Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues à des professionnels de la restauration. Le devis remis au Client prévaut sur toute autre description des prestations.

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de services proposées par Atlas Global Consulting LLC, exploitant la marque Kitch Boost (« le Prestataire »), à ses clients professionnels de la restauration (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les services s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; aucune vente aux consommateurs n'est réalisée.

Article 2Description des services

Le Prestataire propose des prestations de conseil, de création et de mise en place de marques virtuelles de livraison. Le contenu exact des prestations commandées, leurs livrables et leurs éventuelles conditions particulières sont définis dans le devis remis au Client, qui prévaut sur toute autre description.

Article 3Commande

La commande est formée par l'acceptation du devis remis après l'audit et le règlement prévu à l'article 4. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande, sans avoir à motiver sa décision.

Article 4Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes et figurent sur le devis remis au Client. Le paiement s'effectue en intégralité à la commande, avant le démarrage de la phase de création, par les moyens de paiement proposés par le Prestataire. Toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation applicable aux professionnels.

Article 5Absence de droit de rétractation

Les services étant exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Article 6Exécution et délais

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais indicatifs figurant au devis, sous réserve de la transmission par le Client des éléments nécessaires (accès, informations, photos, validations). Les délais sont suspendus le temps des validations attendues du Client ou des procédures propres aux plateformes tierces. Un retard n'excédant pas des limites raisonnables ne saurait donner lieu à indemnisation ni annulation.

Article 7Collaboration du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à transmettre dans des délais raisonnables les éléments et accès nécessaires à l'exécution des prestations. L'exploitation des livrables relève de la seule responsabilité du Client.

Article 8Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral du prix, la marque créée (nom, identité visuelle, menu et recettes développés pour le Client) devient la propriété exclusive du Client, sans licence ni redevance.

Le Prestataire conserve le droit de citer la réalisation à titre de référence commerciale (nom de la marque, visuels, résultats anonymisés), sauf opposition écrite du Client. Les méthodes, trames d'audit et savoir-faire du Prestataire demeurent sa propriété exclusive.

Article 9Garanties

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat, de chiffre d'affaires ou de volume de commandes n'est consentie au titre des présentes. Toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Prestataire est définie, avec ses conditions et limites, exclusivement dans le devis.

Article 10Responsabilité

Les plateformes de livraison sont des services tiers dont les règles, algorithmes, disponibilité et décisions (validation, référencement, dépublication) échappent au contrôle du Prestataire, qui ne saurait en répondre. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

Article 11Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du Prestataire, sans préjudice des dispositions impératives applicables au Client. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action.